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Nom du blog :
leouistiti
Description du blog :
Obligations juridiques du blogueur
Catégorie :
Blog Actualité
Date de création :
09.04.2007
Dernière mise à jour :
13.04.2007
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Le cadre juridique du blog 3

Le cadre juridique du blog 3

Posté le 12.04.2007 par leouistiti
La propriété intellectuelle

Le blogueur doit respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les textes, dessins, photographies et plus généralement toutes créations originales du blogueur sont protégées par ce droit. A l'inverse, le blogueur doit respecter les droits de propriété intellectuelle et artistique des tiers.

Ainsi, le blogueur ne peut représenter ou reproduire une oeuvre protégée par un tel droit sans en obtenir l'autorisation préalable. A défaut il s'expose à des poursuites par le titulaire du droit de propriété sur l'oeuvre concernée.

Dans le cas des blogs, des exceptions existent. Liées à l'information, elles concernent les analyses et courtes citations, les discours politiques ou encore les caricatures.

PS: Toutes les images et caricatures utilisées sur ce blog ont été trouvées sur des sites les mettant à disposition des internautes, et ne sont pas protégées par un tel droit de propriété intellectuelle



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