Nom du blog :
leouistiti
Description du blog :
Obligations juridiques du blogueur
Catégorie :
Blog Actualité
Date de création :
09.04.2007
Dernière mise à jour :
13.04.2007
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Le cadre juridique du blog 2
Le cadre juridique du blog 2
Posté le 10.04.2007 par leouistitiLa liberté d'expression est une liberté fondamentale et protégée comme telle. Le blogueur est donc libre de s'exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout écrire et de tout dire, sauf à répondre de ses propos.
La liberté d'expression permet la libre critique mais la diffamation n'est pas tolérée ainsi que d'autres comportements fautifs. Le blogueur peut voir sa responsabilité engagée en cas d'abus de liberté, constitué par des propos excessifs ou diffamatoires par exemple.
Aucun texte de loi, au sens large du terme, ne pose les limites de l'exercice de cette liberté: ce sera donc au juge de trancher en cas d'action en justice, entre les critiques tolérées car mesurées et celles constituant une diffamation.
Sont en toute logique interdits tout propos à caractère raciste, discriminatoire, d'incitation à la haine ou de promotion d'actes illégaux,etc...
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