Nom du blog :
leouistiti
Description du blog :
Obligations juridiques du blogueur
Catégorie :
Blog Actualité
Date de création :
09.04.2007
Dernière mise à jour :
13.04.2007
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Le cadre juridique du blog 1
Le cadre juridique du blog 1
Posté le 10.04.2007 par leouistitiLe blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : "éditeur d’un service de communication publique en ligne".
De ce fait, il doit déclarer son identité à l'hébergeur du blog, mais peut rester anonyme aux yeux du public, par le biais d'un pseudo.
Dans ce cas il suffit au blogueur d'indiquer le nom de l'hébergeur, en vérifiant qu’il lui a transmis ses éléments d’identification personnelle. Il est à noter que s'identifier auprès de l'hébergeur sous un faux nom est pénalement sanctionné (1 an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende).
Le blogueur doit accorder un droit de réponse, ce qui dans le cas des blogs est quasiment automatique grâce aux commentaires. Ce droit de réponse doit être exercé dans les trois mois aprés la publication du message et publié dans les trois jours par l'éditeur (le blogueur). Cela permet à tout lecteur de répondre aux différents messages du blogueur, élément indispensable pour une vrai intéractivité du blog
Le blogueur doit, en outre, s’il conserve des données personnelles (exemple : nom, adresse électronique...), déclarer son site à la CNIL et informer les internautes déposant un message sur son blog des droits dont ils disposent au titre de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004. Cependant, un particulier, dans le cadre de son activité strcitement personnelle, bénéficie d'une dispense de déclaration de son blog. Cette dispense ne l'exonère pas de responsabilité en cas d'action ultérieure, mais uniquement d'une formalité préalable à la constitution du blog
Il lui incombe ainsi de signaler aux internautes l’existence et les modalités d’exercice du droit d’accéder aux informations qui les concernent, de les faire rectifier, modifier ou supprimer. De même, le blogueur a l’obligation de recueillir l’accord des intéressés, si les informations reçues sont transmises à des tiers, et si sont mis en place des cookies, ainsi que le moyen de s’y opposer.
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