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Présentation
Nom du blog :
leouistiti
Description du blog :
Obligations juridiques du blogueur
Catégorie :
Blog Actualité
Date de création :
09.04.2007
Dernière mise à jour :
13.04.2007
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· Un peu d'humour...2
· Un peu d'humour...
· Le cadre juridique du blog 1
· Titre
· Complément au "cadre juridique du blog 2"
· Le cadre juridique du blog 3
· Introduction
· Le cadre juridique du blog 4
· Réflexions..
· Le cadre juridique du blog 2
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Réflexions (toujours aussi succintes)
Posté le 13.04.2007 par leouistiti
Toujours est-il qu'en guise de consolation, elles cherchent un responsable. Et l'avocat est une cible privilégiée. Alors, l'avocat, espèce menacée ?
Réflexions..
Posté le 13.04.2007 par leouistiti
Un peu d'humour...2
Posté le 13.04.2007 par leouistiti
Un peu d'humour...
Posté le 13.04.2007 par leouistiti
Le cadre juridique du blog 4
Posté le 12.04.2007 par leouistiti
Droit à l'image et vie privée des personnes
Issu de l'article 9 du Code civil, le droit à l'image est lié à la vie privée des personnes. Il impose l'autorisation des personnes pour la réalisation et la diffusion de photographies, extraits de voix ou autres.
L'autorisation donnée pour un blog de diffuser l'image d'une personne ne signifie pas qu'un autre blogueur peut reproduire cette image. L'autorisation n'est pas extensive.
Les montages audiovisuels ou photographiques peuvent être réprimés s'ils n'apparaissent pas comme étant des montages ou si ce fait n'est pas précisé.
La publication de l'image des mineurs est liée à l'autorisation conjointe des représentants légaux (en général les parents).
En cas de violation du droit à l'image, le juge peut ordonner toute mesure de nature à faire cesser l'atteinte à la vie privée constituée par la diffusion d'une image sans autorisation.
Issu de l'article 9 du Code civil, le droit à l'image est lié à la vie privée des personnes. Il impose l'autorisation des personnes pour la réalisation et la diffusion de photographies, extraits de voix ou autres.
L'autorisation donnée pour un blog de diffuser l'image d'une personne ne signifie pas qu'un autre blogueur peut reproduire cette image. L'autorisation n'est pas extensive.
Les montages audiovisuels ou photographiques peuvent être réprimés s'ils n'apparaissent pas comme étant des montages ou si ce fait n'est pas précisé.
La publication de l'image des mineurs est liée à l'autorisation conjointe des représentants légaux (en général les parents).
En cas de violation du droit à l'image, le juge peut ordonner toute mesure de nature à faire cesser l'atteinte à la vie privée constituée par la diffusion d'une image sans autorisation.
Le cadre juridique du blog 3
Posté le 12.04.2007 par leouistiti
La propriété intellectuelle
Le blogueur doit respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les textes, dessins, photographies et plus généralement toutes créations originales du blogueur sont protégées par ce droit. A l'inverse, le blogueur doit respecter les droits de propriété intellectuelle et artistique des tiers.
Ainsi, le blogueur ne peut représenter ou reproduire une oeuvre protégée par un tel droit sans en obtenir l'autorisation préalable. A défaut il s'expose à des poursuites par le titulaire du droit de propriété sur l'oeuvre concernée.
Dans le cas des blogs, des exceptions existent. Liées à l'information, elles concernent les analyses et courtes citations, les discours politiques ou encore les caricatures.
PS: Toutes les images et caricatures utilisées sur ce blog ont été trouvées sur des sites les mettant à disposition des internautes, et ne sont pas protégées par un tel droit de propriété intellectuelle
Le blogueur doit respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les textes, dessins, photographies et plus généralement toutes créations originales du blogueur sont protégées par ce droit. A l'inverse, le blogueur doit respecter les droits de propriété intellectuelle et artistique des tiers.
Ainsi, le blogueur ne peut représenter ou reproduire une oeuvre protégée par un tel droit sans en obtenir l'autorisation préalable. A défaut il s'expose à des poursuites par le titulaire du droit de propriété sur l'oeuvre concernée.
Dans le cas des blogs, des exceptions existent. Liées à l'information, elles concernent les analyses et courtes citations, les discours politiques ou encore les caricatures.
PS: Toutes les images et caricatures utilisées sur ce blog ont été trouvées sur des sites les mettant à disposition des internautes, et ne sont pas protégées par un tel droit de propriété intellectuelle
Complément au "cadre juridique du blog 2"
Posté le 10.04.2007 par leouistiti
Ces commentaires doivent en effet respecter les règles citées précédemment, et le blogueur joue un rôle de modérateur pour gérer et contrôler ceux-ci. A défaut il pourrait voir sa responsabilité engagée, voire à titre de complice des infractions commises en l'absence de toute forme de modération des commentaires laissés sur le blog.
Le blogueur, en éditeur responsable, est donc tenu de s'assurer que des individus peu scrupuleux ne profitent des commentaires pour laisser des messages peu recommandable, voire pire.
Le cadre juridique du blog 2
Posté le 10.04.2007 par leouistiti
La liberté d'expression
La liberté d'expression est une liberté fondamentale et protégée comme telle. Le blogueur est donc libre de s'exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout écrire et de tout dire, sauf à répondre de ses propos.
La liberté d'expression permet la libre critique mais la diffamation n'est pas tolérée ainsi que d'autres comportements fautifs. Le blogueur peut voir sa responsabilité engagée en cas d'abus de liberté, constitué par des propos excessifs ou diffamatoires par exemple.
Aucun texte de loi, au sens large du terme, ne pose les limites de l'exercice de cette liberté: ce sera donc au juge de trancher en cas d'action en justice, entre les critiques tolérées car mesurées et celles constituant une diffamation.
Sont en toute logique interdits tout propos à caractère raciste, discriminatoire, d'incitation à la haine ou de promotion d'actes illégaux,etc...
La liberté d'expression est une liberté fondamentale et protégée comme telle. Le blogueur est donc libre de s'exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout écrire et de tout dire, sauf à répondre de ses propos.
La liberté d'expression permet la libre critique mais la diffamation n'est pas tolérée ainsi que d'autres comportements fautifs. Le blogueur peut voir sa responsabilité engagée en cas d'abus de liberté, constitué par des propos excessifs ou diffamatoires par exemple.
Aucun texte de loi, au sens large du terme, ne pose les limites de l'exercice de cette liberté: ce sera donc au juge de trancher en cas d'action en justice, entre les critiques tolérées car mesurées et celles constituant une diffamation.
Sont en toute logique interdits tout propos à caractère raciste, discriminatoire, d'incitation à la haine ou de promotion d'actes illégaux,etc...
Le cadre juridique du blog 1
Posté le 10.04.2007 par leouistiti
Le blog est soumis aux mêmes obligations juridiques qu'un autre site Internet.
Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : "éditeur d’un service de communication publique en ligne".
De ce fait, il doit déclarer son identité à l'hébergeur du blog, mais peut rester anonyme aux yeux du public, par le biais d'un pseudo.
Dans ce cas il suffit au blogueur d'indiquer le nom de l'hébergeur, en vérifiant qu’il lui a transmis ses éléments d’identification personnelle. Il est à noter que s'identifier auprès de l'hébergeur sous un faux nom est pénalement sanctionné (1 an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende).
Le blogueur doit accorder un droit de réponse, ce qui dans le cas des blogs est quasiment automatique grâce aux commentaires. Ce droit de réponse doit être exercé dans les trois mois aprés la publication du message et publié dans les trois jours par l'éditeur (le blogueur). Cela permet à tout lecteur de répondre aux différents messages du blogueur, élément indispensable pour une vrai intéractivité du blog
Le blogueur doit, en outre, s’il conserve des données personnelles (exemple : nom, adresse électronique...), déclarer son site à la CNIL et informer les internautes déposant un message sur son blog des droits dont ils disposent au titre de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004. Cependant, un particulier, dans le cadre de son activité strcitement personnelle, bénéficie d'une dispense de déclaration de son blog. Cette dispense ne l'exonère pas de responsabilité en cas d'action ultérieure, mais uniquement d'une formalité préalable à la constitution du blog
Il lui incombe ainsi de signaler aux internautes l’existence et les modalités d’exercice du droit d’accéder aux informations qui les concernent, de les faire rectifier, modifier ou supprimer. De même, le blogueur a l’obligation de recueillir l’accord des intéressés, si les informations reçues sont transmises à des tiers, et si sont mis en place des cookies, ainsi que le moyen de s’y opposer.
Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : "éditeur d’un service de communication publique en ligne".
De ce fait, il doit déclarer son identité à l'hébergeur du blog, mais peut rester anonyme aux yeux du public, par le biais d'un pseudo.
Dans ce cas il suffit au blogueur d'indiquer le nom de l'hébergeur, en vérifiant qu’il lui a transmis ses éléments d’identification personnelle. Il est à noter que s'identifier auprès de l'hébergeur sous un faux nom est pénalement sanctionné (1 an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende).
Le blogueur doit accorder un droit de réponse, ce qui dans le cas des blogs est quasiment automatique grâce aux commentaires. Ce droit de réponse doit être exercé dans les trois mois aprés la publication du message et publié dans les trois jours par l'éditeur (le blogueur). Cela permet à tout lecteur de répondre aux différents messages du blogueur, élément indispensable pour une vrai intéractivité du blog
Le blogueur doit, en outre, s’il conserve des données personnelles (exemple : nom, adresse électronique...), déclarer son site à la CNIL et informer les internautes déposant un message sur son blog des droits dont ils disposent au titre de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004. Cependant, un particulier, dans le cadre de son activité strcitement personnelle, bénéficie d'une dispense de déclaration de son blog. Cette dispense ne l'exonère pas de responsabilité en cas d'action ultérieure, mais uniquement d'une formalité préalable à la constitution du blog
Il lui incombe ainsi de signaler aux internautes l’existence et les modalités d’exercice du droit d’accéder aux informations qui les concernent, de les faire rectifier, modifier ou supprimer. De même, le blogueur a l’obligation de recueillir l’accord des intéressés, si les informations reçues sont transmises à des tiers, et si sont mis en place des cookies, ainsi que le moyen de s’y opposer.
Introduction
Posté le 10.04.2007 par leouistiti
La première question à se poser : qu'est ce qu'un blog ?
Le mot "blog" vient de l'anglais "web" (la toile) et "log" (journal), ce qui donne en toute logique "web log" ou "weblog" mais a été simplifié par la pratique et le langage courant en "blog"
Le blog est un site personnel qui offre à chacun la possiblité d'exprimer son point de vue sur tout sujet, et à tous les lecteurs de réagir à celui-ci par le biais de commentaires, de la même manière que sur un forum de discussion
Le blog peut également être un carnet de bord, un journal intime ou toute autre forme souhaitée par le blogueur. En effet le blog se caractérise par sa simplicité d'utilisation, qui ne nécessite aucune compétence informatique particulière, si ce n'est savoir naviguer sur le net
D'où la popularité des blogs, devenus de vrais "phénomènes de mode", et leur multiplication, de toutes les formes et sur tous les thèmes, du blog de fans aux blogs politiques.
Blog semble donc signifier liberté. Cependant le création d'un blog suppose le respect d'un minimum de règles, indispensalbes pour encadrer leur utilisation et éviter tout débordement. D'où la nécessité de définir le cadre juridique du blog, en se limitant ici aux obligations incombant au blogueur particulier (les entreprises étant en effet assujetis à un formalisme particulier)
Le mot "blog" vient de l'anglais "web" (la toile) et "log" (journal), ce qui donne en toute logique "web log" ou "weblog" mais a été simplifié par la pratique et le langage courant en "blog"
Le blog est un site personnel qui offre à chacun la possiblité d'exprimer son point de vue sur tout sujet, et à tous les lecteurs de réagir à celui-ci par le biais de commentaires, de la même manière que sur un forum de discussion
Le blog peut également être un carnet de bord, un journal intime ou toute autre forme souhaitée par le blogueur. En effet le blog se caractérise par sa simplicité d'utilisation, qui ne nécessite aucune compétence informatique particulière, si ce n'est savoir naviguer sur le net
D'où la popularité des blogs, devenus de vrais "phénomènes de mode", et leur multiplication, de toutes les formes et sur tous les thèmes, du blog de fans aux blogs politiques.
Blog semble donc signifier liberté. Cependant le création d'un blog suppose le respect d'un minimum de règles, indispensalbes pour encadrer leur utilisation et éviter tout débordement. D'où la nécessité de définir le cadre juridique du blog, en se limitant ici aux obligations incombant au blogueur particulier (les entreprises étant en effet assujetis à un formalisme particulier)
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